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Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle LA DEMOISELLE BISCUIT Rue du Général de Gaulle 62138 BILLY BERCLAU - FRANCE.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise LA DEMOISELLE BISCUIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de L’entreprise LA DEMOISELLE BISCUIT jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Par mail : lademoisellebiscuit@gmail.com, ou via le formulaire de contact.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise LA DEMOISELLE BISCUIT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
– Concernant les commandes personnalisées:
Le minimum de commande pour des modèles existant est de 15 pièces, 5 modèles maximum.
La commande doit être validée au moins 3 semaines avant la date à laquelle vous souhaitez être livré.
Après quelques échanges nécessaires pour cibler votre demande, un devis vous sera transmis. Ce devis est gratuit.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE ou par Paypal sur le compte indiqué sur votre facture.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande après validation du devis (gratuit), réception de votre facture et signature des Conditions Générales de Vente afin d’éviter tout désistement. Ces documents seront transmis par mail.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement de votre commande tant que celle-ci n’a pas été produite.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation
ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biscuits étant périssables et fabriqués sur commande, la rétractation n’est plus possible à compter du moment où les biscuits ont été produits.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le shop.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits seront livrés dans le délai convenu à l’adresse indiquée lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse…), LA DEMOISELLE BISCUIT ne saura être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Les biscuits étant fabriqués uniquement sur commande, un délai de 3 jours de fabrication doit être pris en compte après validation de votre commande.
Le délai d’expédition est de 8 jours maximum. (Sauf commande personnalisées à une date précise)
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Si les quantités demandées sont trop importantes, LA DEMOISELLE BISCUIT se réserve le droit de prolonger les délais de fabrication. Vous serez alors informé par email de la date de livraison de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Remise en main propre : L’option est disponible sur billy berclau (62 Pas de Calais) uniquement, à l’adresse indiquée par l’entreprise LA DEMOISELLE BISCUIT.
A compter de la confirmation du paiement de la commande, LA DEMOISELLE BISCUIT procédera à l’expédition de la commande selon les modalités suivantes :
Votre commande sera livrée en France métropolitaine par Colissimo, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de le stipuler lors de votre commande.
LA DEMOISELLE BISCUIT ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’un retrait tardif de votre colis. Il est à votre charge, de vérifier, grâce au numéro de suivi transmis par mail par la Poste, l’acheminement de votre colis. Dans le cas où la Poste ne vous laisserait pas d’avis de passage, LA DEMOISELLE BISCUIT ne pourra en être tenu pour responsable.
En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise LA DEMOISELLE BISCUIT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à ce transporteur ou à votre indisponibilité après plusieurs propositions de rendez-vous.
La responsabilité de LA DEMOISELLE BISCUIT ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).
LA DEMOISELLE BISCUIT emballe avec grand soin toutes vos commandes. Les biscuits sont des produits fragiles qui, si ils sont mal traités, peuvent être cassés. LA DEMOISELLE BISCUIT ne pourra être tenue responsable de ce genre d’incident et ne pratiquera de ce fait aucun remboursement.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous devez consulter LA DEMOISELLE BISCUIT avant de valider la commande pour prendre connaissance du montant des frais de port, des modalités d’expédition et des délais de livraison. Ces délais pourront être prolongés arbitrairement par LA DEMOISELLE BISCUIT si les conditions ne sont pas réunies pour garantir une fraîcheur optimale à la réception de la commande, ou si les quantités demandées sont trop importantes. Vous serez alors informé par téléphone ou par email de la date de livraison de la commande.
Article 9 – Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de LA DEMOISELLE BISCUIT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LA DEMOISELLE BISCUIT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise LA DEMOISELLE BISCUIT.
Article 11 – Données personnelles
L’entreprise LA DEMOISELLE BISCUIT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 – Archivage Preuve
L’entreprise LA DEMOISELLE BISCUIT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise LA DEMOISELLE BISCUIT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 – Tribunal compétent
En cas de litige ou de réclamation, merci de vous adresser en priorité à LA DEMOISELLE BISCUIT pour obtenir une solution à l’amiable.
A défaut, vous pourrez engager une procédure, à votre choix, devant la juridiction matériellement compétente du lieu de livraison ou du lieu où demeure le vendeur.
Article 14 – Informations sur le vendeur
EMAIL : lademoisellebiscuit@gmail.com
ADRESSE : 149 RUE DU GENERAL DE GAULLE 62138 BILLY BERCLAU
SIRET : 453 475 980 00026
INSCRIPTION A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE ARRAS
DERNIERE MISE A JOUR : Mars 2021
POLITIQUE DE RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
-La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biscuits étant périssables et fabriqués sur commande, la rétractation est de fait impossible.